Licence MaxiDevis

DÉNOMINATIONS

LOGICIEL

Ce terme désigne indifféremment un logiciel de la liste suivante : MaxiDevis Start, MaxiDevis Pro, MaxiDevis Bâtiment et MaxiDevis Expert Bâtiment.

MISE À JOUR MAJEURE

Une MISE À JOUR MAJEURE apporte des améliorations et des nouvelles fonctions au LOGICIEL.

MISES À JOUR MINEURES

Les MISES À JOUR MINEURES sont incluses entre deux mises à jour majeures. Les MISES À JOUR MINEURES apportent des améliorations au LOGICIEL. Les MISES À JOUR MINEURES sont gratuites.

PRESTATAIRE

Ce terme représente Monsieur PUCCETTI Jean-Claude domicilié à DIJON.

CLIENT

Ce terme représente la personne (physique ou morale) ayant acquis une licence d'utilisation du LOGICIEL.

UTILISATEUR

Ce terme représente le CLIENT ou toutes personnes (physiques ou morales) qui utilisent le LOGICIEL.

ARTICLE 1 : PROPRIÉTÉ DU LOGICIEL

L’UTILISATEUR reconnaît que le PRESTATAIRE est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur le LOGICIEL dans le cadre du présent contrat, conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 2 : OBJET

Le présent contrat de LICENCE a pour objet la concession à l'UTILISATEUR d'un droit d'utilisation du LOGICIEL.
Le droit d'utilisation est concédé à titre non exclusif et non transférable pour les besoins propres de l'UTILISATEUR.
L'UTILISATEUR fera son affaire de l'usage correct du LOGICIEL et conforme aux indications contenues dans la documentation.

ARTICLE 3 : LICENCE DU LOGICIEL

Pour le LOGICIEL non enregistré, cette LICENCE est concédée à l'UTILISATEUR durant une période d'essai de 30 jours.
Pour le LOGICIEL enregistré, cette LICENCE est concédée au CLIENT, contre le versement du prix d'achat indiqué au tarif le jour de l'acquisition.

ARTICLE 4 : RESPONSABILITÉS DU PRESTATAIRE

Le PRESTATAIRE est responsable de ses prestations conformément aux règles du droit commun et n'est soumis qu'à une obligation de moyens. Le PRESTATAIRE ne saurait être tenu comme responsable pour tout dommage de quelque nature que ce soit, et en particulier en cas de perte ou détérioration des données, en cas de perte financière, en cas de perte d'exploitation, en cas de divergence des informations contenues dans la documentation. Le PRESTATAIRE se réserve le droit de ne plus mettre à disposition des mises à jour ainsi que le LOGICIEL sans préavis.

ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉS DE L'UTILISATEUR

L’UTILISATEUR doit installer le LOGICIEL sur le matériel recommandé par le PRESTATAIRE, établir des contrôles de fonctionnement suffisants et mettre en œuvre des méthodes d’exploitation appropriées. L'UTILISATEUR doit sauvegarder régulièrement les données contenues dans l'ordinateur sur lequel le LOGICIEL est installé. Le LOGICIEL est utilisé sous les seules directions, contrôles et responsabilités de l'UTILISATEUR. L'UTILISATEUR doit s’assurer que tout programme d’ordinateur utilisé conjointement avec le LOGICIEL ne présente pas de défectuosité ayant des conséquences dommageables. En cas d'évolution de la législation, la vérification de la conformité du LOGICIEL reste à la charge du CLIENT.

ARTICLE 6 : CONNEXION À INTERNET

Une connexion à Internet est indispensable :
• Pour que le CLIENT puisse télécharger le LOGICIEL et les mises à jour.
• Pour que le CLIENT puisse créer son compte en ligne sur le site du PRESTATAIRE.
• Pour que le LOGICIEL puisse vérifier périodiquement la validité de la LICENCE du CLIENT.

ARTICLE 7 : MISE À JOUR MAJEURE

La MISE À JOUR MAJEURE permet à l'UTILISATEUR de faire évoluer le LOGICIEL vers une version plus récente. Chaque MISE À JOUR MAJEURE est facultative. Le contrat de LICENCE peut être modifié par le PRESTATAIRE pour chaque MISE À JOUR MAJEURE. Le prix de la MISE À JOUR MAJEURE du LOGICIEL est accessible depuis le compte du CLIENT sur le site du PRESTATAIRE.

ARTICLE 8 : RÉSILIATION DU CONTRAT

En cas d'inexécution de ses obligations par l'une ou l'autre des parties, le présent contrat sera résilié de plein droit au profit de l'autre partie sans préjudice des dommages-intérêts qui pourraient lui être réclamés. La résiliation prendra effet trente jours après l'envoi d'une mise en demeure restée infructueuse.

ARTICLE 9 : ACCEPTATION DE LA LICENCE

Le fait de conserver et d'utiliser le LOGICIEL indique la compréhension et l'acceptation des termes de ce contrat.

ARTICLE 10 : CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPÉTENCE

Ce contrat de LICENCE est régi par le droit français.
Tout litige entre l’UTILISATEUR et le PRESTATAIRE sera de la compétence exclusive des tribunaux du siège social du PRESTATAIRE,

M. Jean-Claude PUCCETTI
6 b Rue du Tire Pesseau
21000 DIJON - France